Conditions générales de vente

Le présent site est édité par la société LOUIZON, SAS au capital de 182 538 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 305 609 414 000 50, et dont le siège social est sis 11 rue du caire , 75002 paris. L’éditeur est joignable par téléphone au 01 42 33 48 03 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : louizonparis@louizon.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 65 305 609 414.

Le directeur de la publication du site est Yoni SEROR.

Le responsable de la rédaction est Yoni SEROR.

Le présent site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.


PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre LOUIZON, SAS et l'utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.louizon.com.

Les Parties sont en accord sur le fait que les présentes Conditions Générales régissent la relation commerciale liée au site www.louizon.com. LOUIZON, SAS se réserve la possibilité de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront en vigueur et applicables dès leur mise en ligne.


La société LOUIZON, SAS s'engage à se conformer aux présentes conditions générales de vente, dans le cas éventuel d'une contestation, ces conditions font référence.

Aussi, LOUIZON, SAS s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

ARTICLE 1 - OBJET


Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre LOUIZON, SAS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS


Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LOUIZON, SAS.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LOUIZON, SAS ne pourrait être engagée.


Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.


Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

 

ARTICLE 4 - LA COMMANDE


4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.


En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.


L'Utilisateur peut également contacter le Service Client par email à
louizonparis@louizon.fr afin de demander la récupération de son mot de passe, des éléments justificatifs de l'identité de l'utilisateur pourront être demandés


4.2 Enregistrement et validation de la commande


L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LOUIZON, SAS et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).


LOUIZON, SAS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, LOUIZON, SAS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet.

 

ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur règle sa commande avec son compte PAYPAL ou par carte bancaire (visa, mastercard, American Express, carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles). En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur le site PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de DPD, du lundi au vendredi, pour les commande en France métropolitaine, et par Colissimo pour les commandes Europe.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

Lorsque LOUIZON se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client .

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, LOUIZON s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de LOUIZON.

LOUIZON livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 5 jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 10 jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande 

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

LOUIZON ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

 

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : louizonparis@louizon.fr.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à LOUIZON créations dans les 15 jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 15 jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, merci de nous envoyer un mail à louizonparis@louizon.fr

Le remboursement intervient sous réserve que LOUIZON ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, LOUIZON effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

Le retour des Produits est à la charge du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, LOUIZON ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.


 

ARTICLE 8 - LES GARANTIES


Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient d'un contrôle qualité avant livraison réalisé par l'équipe de la société LOUIZON, SAS.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

 

ARTICLE 9- SIGNATURE ET PREUVES

 

Lors de la commande la saisie du numéro de carte bancaire et la validation finale de l'achat vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

 

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

 

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité à contacter sa banque afin d'être remboursé de la somme à régulariser. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse, nous vous recommandons de nous contacter par email afin que la société LOUIZON, SAS vous fournisse tous les éléments nécessaires à vos démarches.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LOUIZON, SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

 

LOUIZON, SAS engage sa responsabilité sur les prises de commande réalisées sur le site.

Ainsi, les descriptions des produits vendus sur le site sont réalisées dans la plus grande exactitude. Toutefois, la responsabilité de LOUIZON, SAS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LOUIZON, SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'intégralité du site et tous les éléments qui le constituent, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies et développements employés, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, la marque, le logo et les modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LOUIZON, SAS. Leur utilisation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de LOUIZON, SAS.

 

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LOUIZON, SAS. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de LOUIZON, SAS.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET CNIL

 

Lors du processus de commande sur le site www.louizon.com, les données nominatives feront l'objet d'enregistrements et de traitements informatique.

 

La société LOUIZON, SAS dispose des utilisations et des déclarations CNIL (N° d'enregistrement qKh0302320y) pour permettre à l'utilisateur toute mise à jour des données relatives à son compte sur le site www.louizon.com

 

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Le Site Internet www.louizon.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, LOUIZON, SAS  ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.